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Journal n°8697
du 31 mai 2024
Modification du tarif du prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace en Hospitalisation à Domicile.
Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du prix de journée en Hospitalisation à Domicile, relevant des Caisses Sociales monégasques, est fixé à 333,00 €, à compter du 1er avril 2024.
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III, à compter du 1er janvier 2024, sont les suivants :I - Tarification Centre Hospitalier Princesse GraceLe taux de r...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 01/03/2022.
Journal n°8578
du 18 février 2022
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 20 avril 2022 à la mise en vente de la paire de timbres suivante :- 3,08 € (1,43 € + 1,65 €) - Anciens Fiefs des Grimaldi : GARAGNONE et TERLIZZICette émission sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musé...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Tarifs 2022 du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2022 sont les suivants :I – Tarification Budget Centre Hospitalier Princesse GraceLe taux de r...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Tarification 2021.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixés comme suit :Tarifs conv...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Circulaire n° 2020-13 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2021.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂge Normal &nb...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Circulaire n° 2020-12 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à- salaire horaire : 10,25 €- salai...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 7/09/2020.
Journal n°8498
du 7 août 2020
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :I – Tarification Budget Centre Hospitalier Princesse GraceLe taux...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2020.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, entre les représentants des Gouvernements monégasque et français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date du 17 janvier 2020, les tarifs q...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2020 sont les suivants :I – TARIFICATIONS BUDGET CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACELe taux de...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 septembre 2019 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,00 € – ANCIENS FIEFS DES GRIMALDI : VALMONT• 1,...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 5 août 2019 à la mise en vente des timbres suivants :• 0,86 € - GRANDE BOURSE 2019• 1,72 € - 150e ANNIVERSAIRE DE...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2019.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date du 17 avril 2019, les tarifs qui relè...